Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site www.confiserieazureenne.com
Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de la CONFISERIE AZUREENNE SARL.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du (ou des) produit (s) concerné(s). Des droits de Douane ou autres taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la CONFISERIE AZUREENNE ; Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La CONFISERIE AZUREENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.
N.B. En cas de commande importante (> 300.00 €) pour des produits expédiés hors d’Europe, veuillez prendre contact avec la Direction Générale car le prix sera calculé hors taxes sous réserve de pouvoir justifier de la sortie des marchandises du territoire Européen.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez également commander par téléphone au 04 94 48 07 20 ou par fax 04 94 48 05 34 du lundi au vendredi de 9 heures à 17.00 (heure de Paris). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par LA CONFISERIE AZUREENNE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CONFISERIE AZUREENNE et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande : les colis sont envoyés en Colissimo Domicile avec signature.
Les délais indiqués entre 2 et 5 jours sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité,le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La CONFISERIE AZUREENNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, la CONFISERIE AZUREENNE vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurées par notre banque La BANQUE POPULAIRE
Le règlement de vos achats peut s’effectuer , soit :
- Par carte bancaire : VISA et MASTER CARD
- Par chèque à l’ordre de la CONFISERIE AZUREENNE
- En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelle qu’en soit l’urgence.

ARTICLE 7 - SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s’effectue directement par le site de notre partenaire bancaire la Banque Populaire sur ses propres systèmes.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question,
notre service Clientèle est à votre disposition au 04 94 48 07 20
Rétractation :
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

CONFISERIE AZUREENNE SARL
Boulevard Koenig
83610 COLLOBRIERES

Selon le Décret n°2014-1061 du 17 Septembre 2014:
Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour, où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl Confiserie Azuréenne est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la CONFISERIE AZUREENNE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la CONFISERIE AZUREENNE ; Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la CONFISERIE AZUREENNE est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la CONFISERIE AZUREENNE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilité d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de la CONFISERIE AZUREENNE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un de ces photographies ou l’un de ces textes. La CONFISERIE AZUREENNE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. La CONFISERIE AZUREENNE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres site que le site www.confiserieazureenne.com. La CONFISERIE AZUREENNE dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux disposition légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - LITIGE

Pour que le litige soit recevable, il est obligatoire de nous le soumettre dans la rubrique du site "contact" puis l'objet "litige". Il faudra joindre une preuve de votre litige avec une photo et le numéro de lot, sans ça votre litige ne sera pas pris en considération par notre équipe.

ARTICLE 12

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATION NOMINATIVES

La CONFISERIE AZUREENNE conformément à la loi, à déclaré son fichier à la CNIL.
La CONFISERIE AZUREENNE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de la CONFISERIE AZUREENNE notamment par une éventuelle lettre d’information de la CONFISERIE AZUREENNE à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.confiserieazureenne.com à partir de certains sites partenaires de la CONFISERIE AZUREENNE et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la CONFISERIE AZUREENNE ;
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe.
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Siège social de CONFISERIE AZUREENNE SARL
83610 collobrieres
N° intracommunautaire : FR 63 777 344 631
Capital : 79000 €
RCS : TOULON B 777 344 631